J'ai un projet

Exemples de projets LEADER

Le territoire LEADER TERRES D’ÉChOS cherche des projets autour du thème :

« Economie de proximité et stratégie alimentaire durable »

4 types d’action sont concernés :

1. Innover pour développer l’économie Exemples
2. Consolider les relations intra/inter filières et les projets collectifs Exemples
3. Activer modes de consommation, sobriété énergétique
   et économie circulaire comme leviers du développement économique Exemples
4. Echanger avec les territoires extérieurs, français ou étrangers (coopération) Exemples

Qui peut proposer un projet ?

• Agriculteurs
• Particuliers
• Entreprises
• Associations
• Collectivités
• ...
• Tout type de porteur dont le projet est sélectionné peut recevoir une aide.

Les critères à remplir

• Mon projet concerne la thématique « économie de proximité » ou « alimentation durable »

Ces thématiques sont larges : on recherche des projets permettant de créer de l’économie et favorisant la consommation de produits locaux, d’une manière directe ou indirecte.

• Mon projet est original

Mon projet est innovant, c’est-à-dire qu’il n’a encore jamais été réalisé sur le territoire. La nouveauté peut provenir du contenu du projet ou de sa méthode. Mon projet peut également être original si l’échelle à laquelle s’applique ou le public qu’il vise est nouveau.

• Mon projet comprend une démarche collective

LEADER valorise les projets portés par des partenariats locaux, des démarches collectives ou qui associent des acteurs issus de milieux différents (secteur public/privé, secteur culturel/industriel, etc.).

• Mon projet a un impact sur tout ou partie du territoire LEADER

Je ne suis pas obligé d’être implanté sur le territoire. En revanche, mon projet doit concerner tout ou partie du territoire LEADER.

Vous n'êtes pas sûr de répondre exactement à tous les critères ?

Pas de panique, le projet parfait n’existe pas. N’hésitez pas à prendre contact avec un référent LEADER pour vous faire accompagner dans la définition de votre projet !

6 étapes

Tout au long de la demande, des professionnels vous accompagneront. N’hésitez pas à prendre contact !

• 1Je contacte le référent territorial
• 2Je me fais accompagner pour remplir le dossier de demande
• 3J’ai des retours de la part du Comité technique et du Comité d’audition
• 4Je ré-ajuste le dossier en fonction des remarques du Comité technique et du Comité d’audition
• 5Je passe en sélection au Comité de programmation
• 6Je reçois la subvention !

Schéma de la vie d'un dossier

Les conditions préalables pour recevoir une subvention LEADER

Mon projet s’implante sur tout ou partie du territoire du GAL

Je ne dois pas avoir commencé mon projet avant d’avoir déposé un dossier de demande de subvention

« commencer un projet » signifie avoir engagé les premières dépenses, c’est-à-dire avoir signé un devis, un bon de commande, notifié un marché, signé un contrat ou une convention (contrat de crédit-bail, certaines conventions de mandat, convention de mise à disposition, convention de sous-traitance, convention de prestation), payé un acompte, … En revanche, lorsqu’une opération d’investissement comporte des études préalables à sa réalisation, les dates de réalisation et de paiement des dépenses ne sont pas prises en compte pour déterminer la date de commencement de l’opération et peuvent donc être antérieures.

« avoir déposé un dossier » signifie, a minima, avoir rempli une demande de subvention LEADER auprès du GAL (renvoi vers la rubrique définition) ou, pour ce qui est d’avant octobre 2016, avoir suivi les recommandations du GAL pour avoir obtenu une date d’éligibilité des dépenses.

Sur les montants éligibles du projet, je dois apporter :

• 1des cofinancements publics nationaux

Les cofinancements publics nationaux peuvent provenir : des communes, des intercommunalités, du Département, de la Région, d’une agence de l’État type ADEME… Pour un porteur de projet public, une part de son autofinancement fait office de cofinancement public.
Votre animateur référent pourra vous accompagner dans la recherche de cofinancement.
Une liste complète des cofinancements publics retenus pour LEADER est disponible dans ce document.

• 2au minimum 20 % d’autofinancement

L’autofinancement correspond aux fonds propres. Il doit être alloué sur le montant des dépenses en lui-même.

ATTENTION : Une même dépense au sein d’un unique projet ne peut pas bénéficier de 2 aides européennes. Les cofinancements publics nécessaires pour appeler du LEADER ne peuvent être des fonds européens (FEDER, FEADER, FEAMP, FSE...). En revanche, si pour une autre dépense ou un autre projet la structure a reçu des fonds européens, aucun problème n’est posé, dans le sens où il s’agit d’un soutien pour une autre réalisation. L’autofinancement correspond aux fonds propres. Il doit être alloué sur le montant des dépenses en lui-même.

Le montant des aides

Le montant LEADER est calculé sur la base des cofinancements publics obtenus : LEADER peut aller jusqu’à 4 fois ce montant.

Au maximum on obtient :
1 € de cofinancement public = 4 € de subvention LEADER

Difficile à comprendre ?

Pour une explication plus détaillée du fonctionnement du fonds, téléchargez le document PDF

Une fois l’opération terminée, l’Agence de Services des Paiements (ASP) (renvoi vers la rubrique définition) peut être amenée à contrôler directement le projet en se rendant sur place.

La réalisation effective de l’opération, ainsi que la bonne utilisation des crédits seront vérifiées.

Le porteur de projet doit être en mesure de présenter les justificatifs de réalisation de l’opération (documents administratifs, financiers) jusqu’à plusieurs années après la fin de l’opération.

ATTENTION : Si la subvention LEADER a porté sur des coûts internes, il faut documenter les dates à laquelle l’opération a été réalisée (agenda du personnel, frais de déplacement, carte grise du véhicule…)

Le porteur de projet a l’obligation de faire figurer sur tous les documents et investissement financés les logos de LEADER, de l’Europe et des structures du GAL.