Le territoire LEADER TERRES D’ÉChOS cherche des projets autour du thème :
4 types d’action sont concernés :
Innover pour développer l’économie
Consolider les relations intra/inter filières et les projets collectifs
Activer modes de consommation, sobriété énergétique et économie circulaire comme leviers du développement économique
Echanger avec les territoires extérieurs, français ou étrangers (coopération)
Ces thématiques sont larges : on recherche des projets permettant de créer de l’économie et favorisant la consommation de produits locaux, d’une manière directe ou indirecte.
Mon projet est innovant, c’est-à-dire qu’il n’a encore jamais été réalisé sur le territoire. La nouveauté peut provenir du contenu du projet ou de sa méthode. Mon projet peut également être original si l’échelle à laquelle s’applique ou le public qu’il vise est nouveau.
LEADER valorise les projets portés par des partenariats locaux, des démarches collectives ou qui associent des acteurs issus de milieux différents (secteur public/privé, secteur culturel/industriel, etc.).
Je ne suis pas obligé d’être implanté sur le territoire. En revanche, mon projet doit concerner tout ou partie du territoire LEADER.
Pas de panique, le projet parfait n’existe pas. N’hésitez pas à prendre contact avec un référent LEADER pour vous faire accompagner dans la définition de votre projet !
Tout au long de la demande, des professionnels vous accompagneront. N’hésitez pas à prendre contact !
Après avoir vérifié que mon projet pourrait correspondre à la philosophie du fonds LEADER, je contacte le technicien référent LEADER sur le territoire. Il me confirmera la possibilité de lancer mon projet via LEADER et m’accompagnera dans le lancement de la démarche.
Le technicien me fournit un dossier, qu’il m’aide à préparer. Celui-ci sera analysé par l’ensemble des animateurs du territoire, afin de régler toutes les questions juridiques. Puis, un Comité d’audition, instance élargie du Comité de programmation, analyse mon dossier selon ses points forts/faibles.
On m’indique comment améliorer mon projet pour obtenir un avis optimal en Comité de programmation
En fonction des remarques faîtes, je ré-ajuste mon dossier…celui-ci est prêt à être soumis au Comité de programmation… !
Le Comité analyse le dossier selon la grille de sélection
Si le Comité sélectionne mon projet, je me fais accompagner par l’animateur LEADER pour recevoir ma subvention.
Consulter
« commencer un projet » signifie avoir engagé les premières dépenses, c’est-à-dire avoir signé un devis, un bon de commande, notifié un marché, signé un contrat ou une convention (contrat de crédit-bail, certaines conventions de mandat, convention de mise à disposition, convention de sous-traitance, convention de prestation), payé un acompte, … En revanche, lorsqu’une opération d’investissement comporte des études préalables à sa réalisation, les dates de réalisation et de paiement des dépenses ne sont pas prises en compte pour déterminer la date de commencement de l’opération et peuvent donc être antérieures.
« avoir déposé un dossier » signifie, a minima, avoir rempli une demande de subvention LEADER auprès du GAL (renvoi vers la rubrique définition) ou, pour ce qui est d’avant octobre 2016, avoir suivi les recommandations du GAL pour avoir obtenu une date d’éligibilité des dépenses.
Les cofinancements publics nationaux peuvent provenir : des communes, des intercommunalités, du Département, de la Région, d’une agence de l’État type ADEME… Pour un porteur de projet public, une part de son autofinancement fait office de cofinancement public.
Votre animateur référent pourra vous accompagner dans la recherche de cofinancement.
Une liste complète des cofinancements publics retenus pour LEADER est disponible dans ce document.
L’autofinancement correspond aux fonds propres. Il doit être alloué sur le montant des dépenses en lui-même.
ATTENTION : Une même dépense au sein d’un unique projet ne peut pas bénéficier de 2 aides européennes. Les cofinancements publics nécessaires pour appeler du LEADER ne peuvent être des fonds européens (FEDER, FEADER, FEAMP, FSE...). En revanche, si pour une autre dépense ou un autre projet la structure a reçu des fonds européens, aucun problème n’est posé, dans le sens où il s’agit d’un soutien pour une autre réalisation. L’autofinancement correspond aux fonds propres. Il doit être alloué sur le montant des dépenses en lui-même.
Le montant LEADER est calculé sur la base des cofinancements publics obtenus : LEADER peut aller jusqu’à 4 fois ce montant.
Au maximum on obtient :
1 € de cofinancement public = 4 € de subvention LEADER
Pour une explication plus détaillée du fonctionnement du fonds, téléchargez le document PDF
Achat de matériels et/ou équipements (matériel informatique, bureautique, technique, mobilier), aménagements extérieurs (mobilier urbain, signalisation, signalétique) réalisés en interne ou externalisés, acquisition, travaux de construction, travaux de rénovation, travaux d’extension…
Dépenses de personnel (salaires et charges) selon conditions, indemnités de stagiaires, dépenses de déplacement selon conditions, études de faisabilité préalables aux investissements matériels, études d’opportunité, diagnostics, zonages directement liés à l’opération, dépenses de conseils, d’expertise juridique, d’expertise technique, d’expertise comptable, d’expertise financière, directement liées à l’opération, honoraires de maîtrise d’oeuvre et d’ingénierie de projet, frais de formation, frais de communication, frais d’organisation d’événements…
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Une fois l’opération terminée, l’Agence de Services des Paiements (ASP) (renvoi vers la rubrique définition) peut être amenée à contrôler directement le projet en se rendant sur place.
La réalisation effective de l’opération, ainsi que la bonne utilisation des crédits seront vérifiées.
Le porteur de projet doit être en mesure de présenter les justificatifs de réalisation de l’opération (documents administratifs, financiers) jusqu’à plusieurs années après la fin de l’opération.
ATTENTION : Si la subvention LEADER a porté sur des coûts internes, il faut documenter les dates à laquelle l’opération a été réalisée (agenda du personnel, frais de déplacement, carte grise du véhicule…)
Le porteur de projet a l’obligation de faire figurer sur tous les documents et investissement financés les logos de LEADER, de l’Europe et des structures du GAL.